Déclaration d'utilité publique (DUP)
Paris
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Avis d'enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL D'OISE Direction départementale des territoires AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Plante des Champs à Montmagny Par arrêté préfectoral, il ...
sera procédé du lundi 20 février 2023 9h au mardi 21 mars 2023 17h inclus, Soit pendant 30 jours consécutifs, à une participation du public par voie électronique préalable à la création de la ZAC Plante des Champs à Montmagny au bénéfice de Grand Paris Aménagement (GPA).
Ce projet a pour objectif de réaliser un écoquartier d'environ 500 logements, 1 300 m² de commerces en rez-de-chaussée, des équipements publics (groupe scolaire, crèche, médiathèque, maison de santé), ainsi qu'un grand parc public végétalisé de plus de 2 hectares.
Le dossier soumis à cette procédure comporte notamment le dossier de création de ZAC, l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse de GPA aux recommandations de l'autorité environnementale.
Pendant toute la durée de la participation, il sera mis à la disposition du public : sur le site dédié au projet : http://zacplantedeschampsmontmagny.participationdupublic.net sur le site internet de la préfecture du Val d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagementdu-territoire-et-construction/Zones-d-Amenagement-concertees-et Amenagement-commercial/Z.A.C.-sous-maitrise-d-ouvrage-de-l-ETAT-et-deses etablissements-publics sur la plateforme du ministère de l'écologie : https://www.projets-environnement.gouv.fr Pendant toute la durée de la participation, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions sur le registre dématérialisé accessible via le site dédié au projet : http://zacplantedeschampsmontmagny.participationdupublic.net Pendant toute la durée de la participation, le public pourra demander des informations sur le projet de création de la ZAC Plante des Champs à Montmagny au responsable du projet Grand Paris Aménagement (GPA) via l'adresse mail suivante : plantedeschamps@grandparisamenagement.fr A l'expiration du délai de la participation du public par voie électronique, le préfet du Val d'Oise établira une synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte.
Cette synthèse sera publiée durant 3 mois à compter de la clôture de la participation : sur le site dédié au projet : http://zacplantedeschampsmontmagny.participationdupublic.net sur le site internet de la préfecture du Val d'Oise : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagementdu-territoire-et-construction/Zones-d-Amenagement-concertees-et Amenagement-commercial/Z.A.C.-sous-maitrise-d-ouvrage-de-l-ETAT-et-deses etablissements-publics sur la plateforme du ministère de l'écologie : https://www.projets-environnement.gouv.fr La décision pouvant être adoptée au terme de la participation du public par voie électronique est l'arrêté de création de la ZAC Plante des Champs à Montmagny signé par le préfet du Val d'Oise.
EP 23-027 / contact@publilegal.fr.