FORCE HYDROELECTRIQUE DE L'EMBRUNERAIE

Caluire-et-Cuire

enquête publique sur le projet susvisé, D'une durée de 30 jours, est prescrite du lundi 20 février 2023 9h00 au mardi 21 mars 2023 12h00.
Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de l'environnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques, du défrichement en application du code forestier, L'autorité compétente pour prendre cette décision est le préfet de l'Isère.
Madame Mauricette RABATEL, a été désignée commissaire enquêtrice sur la liste d'aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.
Elle sera présente, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d'enquête, les jours et heures suivants : En mairie Le Haut-Bréda La Ferrière : le lundi 20 février 2023 de 9h00 à 12h00 En mairie Le Haut-Bréda La Ferrière : le jeudi 02 mars 2023 de 9h00 à 12h00 En mairie Le Haut-Bréda La Ferrière : le lundi 13 mars 2023 de 14h00 à 17h00 En mairie Le Haut Bréda La Ferrière : le mardi 21 mars 2023 de 9h00 à 12h00 Pendant toute la durée de l'enquête publique, seront déposés en mairie Le Haut-Bréda et accessibles aux jours et heures d'ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : l'ensemble des pièces du dossier présenté à l'enquête en version papier.
Sont joints au dossier d'enquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : * l'étude d'impact * l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes (MRAE) * la réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale * les avis de l'agence régionale de santé (ARS) le registre d'enquête où chacun peut consigner ses observations.
L'ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/fhye et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, un dossier simplifié, est mis à la disposition du public à la mairie déléguée de Pinsot aux horaires d'ouvertures.
Le dossier simplifié est composé des documents suivants : * Note de présentation non technique * Note relative à l'enquête publique * Avis de la MRAE * Réponse du maître d'ouvrage à l'avis de la MRAE Cependant, aucune permanence ne sera tenue par la commissaire enquêtrice à la mairie déléguée de Pinsot.
Le dossier complet en version papier est consultable en mairie Le Haut-Bréda La Ferrière.
Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre d'enquête tenu à sa disposition dans la mairie précitée, reçues par la commissaire enquêtrice, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier à la commissaire enquêtrice à la mairie Le Haut-Bréda, siège de l'enquête à l'adresse suivante : Mairie le Haut-Bréda La Ville 38580 La Férrière, en mentionnant « Enquête publique projet d'aménagement hydroélectrique de l'Embruneraie à l'attention de la commissaire enquêtrice ».
Transmises sur le registre dématérialisé et mis à disposition du public sur l'adresse électronique suivante : fhye@registredemat.fr jusqu'au mardi 21 mars 2023 à 12h00 dernier jour de l'enquête. déposées également via le site web de consultation de dossier mentionné à l'article 4, jusqu'au mardi 21 mars 2023 à 12h00 dernier jour de l'enquête.
Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie siège en version papier.
Toute personne peut s'adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : SAS FHYE Force Hydroélectrique de l'Embruneraie 41 rue de Nuzilly 69300 Caluire et Cuire Mme Estelle YCART : contact.fhye@gmail.com 06 09 22 99 65 Il peut également être obtenu communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de l'Isère D.D.T. de l'Isère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9.
Après l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie Le Haut-Bréda, et sur le site des services de l'État en Isère http://www.isere.gouv.fr . .