Enquête publique Caluire-et-Cuire | 15 enquêtes publiques en cours

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Date de début : 08/07/2024

Caluire-et-Cuire

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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METROPOLE DE LYON

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Date de début : 26/07/2024 - Date de fin : 26/07/2024

Caluire-et-Cuire

METROPOLE DE LYON

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Autre

COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

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Date de début : 17/06/2024

Caluire-et-Cuire

COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

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Voirie

Métropole de Lyon

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Date de début : 20/11/2023 - Date de fin : 31/12/2023

Caluire-et-Cuire | Lyon | la Salle

Métropole de Lyon

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE DE LYON

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Date de début : 27/03/2023 - Date de fin : 28/04/2023

Caluire-et-Cuire | Lyon | Rillieux-la-Pape

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

FORCE HYDROELECTRIQUE DE L'EMBRUNERAIE

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Date de début : 20/02/2023 - Date de fin : 21/03/2023

Caluire-et-Cuire

FORCE HYDROELECTRIQUE DE L'EMBRUNERAIE

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METROPOLE DE LYON

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Date de début : 07/06/2022 - Date de fin : 08/07/2022

Caluire-et-Cuire | Lyon | Villeurbanne

METROPOLE DE LYON

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

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Date de début : 21/06/2022 - Date de fin : 29/07/2022

PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

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SAS Etablissements horticoles Georges TRUFFAUT

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Date de début : 30/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Caluire-et-Cuire

SAS Etablissements horticoles Georges TRUFFAUT

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Autre

ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT

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Date de début : 13/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Caluire-et-Cuire

ETS HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT

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Installations classées (ICPE)

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(ICPE)

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Date de début : 08/10/2018 - Date de fin : non déterminée

COTELLE SA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

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Date de début : 03/10/2018 - Date de fin : non déterminée

COTELLE SA

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COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

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Date de début : 26/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Caluire-et-Cuire

COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

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METROPOLE DE LYON

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Date de début : 20/11/2017 - Date de fin : 20/12/2017

Caluire-et-Cuire

METROPOLE DE LYON

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Date de début : 03/06/2017 - Date de fin : non déterminée

Caluire-et-Cuire | Lyon

COMMUNE DE CALUIRE ET CUIRE

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