CC LES VALS DU DAUPHINE

la Tour-du-Pin

portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné.
Le siège de l'enquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à La Tour du Pin.
Le PLUi Ouest a été approuvé en décembre 2019, Il concerne les 18 communes suivantes : La Tour du Pin, Saint-Clair de La Tour, Saint-Didier de la Tour, Dolomieu, La Chapelle de la Tour, Faverges de la Tour, Le Passage, Rochetoirin, Cessieu, Saint-Jean de Soudain, Saint-Victor de Cessieu, Montagnieu, Sainte-Blandine, Torchefelon, Biol, Belmont, Montrevel et Doissin.
Les pièces du dossier d'enquête ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, sera déposé pendant toute la durée de l'enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête au Siège des Vals du Dauphiné, 22, rue de l'Hôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30) Outre le registre, le public pourra adresser ses observations à Madame Le Commissaire enquêteur : Par correspondance écrite, A l'attention de Madame le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique modification n°1 PLUi Ouest » à l'adresse suivante : Communauté de communes Les Vals du Dauphiné 22 rue de l'Hôtel de Ville BP90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX Par courrier électronique à l'adresse suivante : plui@valsdudauphine.fr en mentionnant obligatoirement dans l'objet : EQP PLUI Plan local d'urbanisme intercommunal OUEST Les pièces du dossier d'enquête (hors observations) seront également consultables sur le site internet des Vals du Dauphiné à l'adresse suivante : https://www.valsdudauphine.fr/ Madame BACUVIER Marie-France, est désignée Commissaire enquêteur par une décision n° E22000004/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 26 janvier 2022.
Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : -Jeudi 02 mars 2023 de 09h00 à 12h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; -Mardi 07 mars 2023 de 14h00 à 17h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; -Vendredi 24 mars 2023 de 09h00 à 12h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; -Lundi 27 mars 2023 de 09h00 à 12h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; -Vendredi 31 mars de 9h00 à 12h00 au Siège des VALS DU DAUPHINÉ à LA TOUR DU PIN ; Au terme de l'enquête publique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) éventuellement modifiée pour tenir compte des avis (Personnes publiques associées et communes) joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de Madame le Commissaire enquêteur.
L'autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, Service Urbanisme, 22 rue de l'Hôtel de Ville CS90077 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX (n° de téléphone 04 74 97 05 79).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
L'enquête publique se déroulera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur. .