Plan particulier d'intervention (PPI)
Pau
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Avis d'enquête publique
73555680_PP PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction des sécurités Service interministeriel de défense et de protection civiles APPROBATION DU PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI) DU DÉPÔT DE MUNITIONS DE SEDZÈRE Objet : avis informant de l'approbation du plan particulier d'intervention (PPI) ...
du dépôt de munitions de Sedzère et indiquant la liste des communes sur le territoire desquelles il s'applique Le public est informé que, en application de l'article R741-30 du code de la sécurité intérieure, Le plan particulier d'intervention (PPI) du dépôt de munitions de Sedzère a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2022.
Le plan particulier d'intervention est consultable en préfecture et dans les mairies sur le territoire desquelles s'appliquent les dispositions du plan : Espéchède Gabaston Ouillon Sedzère..