CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

Saint-Fulgent

avec la population.
Cette délibération annule et remplace celle prise le 17 mars 2022, Celle-ci n'intégrant pas le renouvellement de l'exploitation de la carrière existante avec la suppression du repérage 'boisement protégé' et 'zone humide'.
Il y a donc lieu de reprendre les objectifs de la révision allégée et de confirmer les modalités de la concertation.
Modalités de concertation : afin de mener le projet de révision allégée nº 2 de son PLUiH de manière concertée tout au long de son élaboration, conformément aux articles L.103-2 à L.103-6 du Code de l'urbanisme, la communauté de communes décide de mettre en oeuvre des modalités de concertation selon des moyens adaptés, au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, ainsi que du contexte local. À l'issue de cette concertation, le conseil communautaire en tirera le bilan par délibération.
Dans ce cadre, la concertation préalable sera mise en place selon les modalités suivantes : Durée de la concertation : la période de concertation se déroulera à partir de la date issue de la publication de la présentation délibération jusqu'à la délibération tirant le bilan de la concertation.
Moyens d'information retenus pour toute la durée de la concertation : seront effectuées les formalités de publicité et notifications propres aux obligations réglementaires liées à la diffusion de la délibération de prescription de la procédure (notification de la délibération aux personnes publiques associées, publication dans les annonces légales d'un journal local, affichage de la délibération au siège de la communauté de commune et à la mairie d'Essarts-en-Bocage).
Un dossier de concertation présentant les différents objets du projet de révision allégée et alimenté au fur et à mesure de l'avancée des études sera mis à disposition du public : au siège de la communauté de communes (version papier) et consultable aux jours et heures habituels d'ouverture de la communauté de communes, en mairie d'Essarts-en-Bocage (version papier) et consultable aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, sur le site internet de la communauté de communes http://www.ccfulgent-essarts.fret de la mairie d'Essarts-en-Bocage http://www.essartsenbocage.fr en fonction du calendrier de parution, un article spécifique, dans le bulletin communautaire, pourra rappeler l'engagement de la procédure et les modalités de concertation retenues, puis les éléments complémentaires destinés à alimenter au fur et à mesure le dossier de concertation.
Ces éléments seront repris sur le site internet de la Communauté de communes, en complément, une réunion publique, idéalement en présentiel ou, selon le contexte sanitaire, en visioconférence, sera organisée au cours de la concertation préalable.
Moyens de collecte des observations retenus pour toute la durée de la concertation : observations 'papier' : un registre disponible en communauté de communes et en mairie sera associé à la notice de concertation (version papier), permettant au public de faire part de ses observations par écrit, aux jours et heures habituels d'ouverture de la communauté de communes et de la mairie, il sera également possible de transmettre ses observations par courrier postal à M. le Président de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, 2, rue Jules-Verne, 85250 Saint Fulgent, observations 'numériques' : l'adresse mail suivante permettra au public de faire part de ses observations au format numérique : plui@ccfulgent-essarts.fravec comme objet de mail 'Concertation Révision allégée nº 2 du PLUiH'.
Bilan de la concertation : un bilan de la concertation sera réalisé à la clôture de cette période..