Enquête publique Essarts-en-Bocage | 21 enquêtes publiques en cours

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21 Enquêtes trouvées

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 23/02/2026 - Date de fin : 20/03/2026

Essarts-en-Bocage

SOCIETE RENNAISE DE TRAVAUX PUBLICS

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Avril 2026

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 28/02/2025 - Date de fin : 04/04/2025

Essarts-en-Bocage

GAEC BARON BERTHOME

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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Date de début : 13/11/2023 - Date de fin : 28/11/2023

Chavagnes-en-Paillers | Saint-Fulgent | Essarts-en-Bocage

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

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Autre

VENDEE EXPANSION - SPL

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Date de début : 06/10/2023 - Date de fin : 06/12/2023

Essarts-en-Bocage

VENDEE EXPANSION - SPL

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Autre

VENDEE EXPANSION - SPL

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Date de début : 06/11/2023 - Date de fin : 06/12/2023

Essarts-en-Bocage

VENDEE EXPANSION - SPL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 17/07/2023 - Date de fin : 16/08/2023

Essarts-en-Bocage

BIOLOIE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

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Date de début : 26/01/2023 - Date de fin : 26/02/2023

Saint-Fulgent | Essarts-en-Bocage

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

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Autre

Collectif Citoyen L'Oie Sainte-Florence

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Date de début : 21/11/2022 - Date de fin : 17/12/2022

l'Oie | Essarts-en-Bocage | Sainte-Florence

Collectif Citoyen L'Oie Sainte-Florence

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 24/10/2022 - Date de fin : 23/11/2022

Essarts-en-Bocage | Sainte-Florence

PIVETEAU BOIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

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Date de début : 17/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Saint-Fulgent | Essarts-en-Bocage

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

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Autre

PIVETEAUBOIS CONCERTATION

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Date de début : 18/01/2022 - Date de fin : 21/02/2022

Essarts-en-Bocage | Sainte-Florence

PIVETEAUBOIS CONCERTATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

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Date de début : 07/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Chauché | la Rabatelière | Saint-Fulgent | Essarts-en-Bocage

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

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Autre

COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

Favori

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Date de début : 15/07/2019 - Date de fin : 29/07/2019

Essarts-en-Bocage

COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 05/04/2019 - Date de fin : 04/05/2019

Essarts-en-Bocage

PIVETEAU BOIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 05/11/2018 - Date de fin : 05/12/2018

Essarts-en-Bocage

BIOLOIE

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Autre

COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

Favori

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Date de début : 26/03/2018 - Date de fin : 10/04/2018

Essarts-en-Bocage

COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

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Autre

COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

Favori

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Date de début : 12/03/2018 - Date de fin : 26/03/2018

Essarts-en-Bocage

COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

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Autre

Projet de révision des plans locaux d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 05/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Essarts-en-Bocage

COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

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Autre

EURL LE FOUGERAIS

Favori

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Date de début : 04/05/2017 - Date de fin : non déterminée

Essarts-en-Bocage

EURL LE FOUGERAIS

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 11/05/2017 - Date de fin : 12/06/2017

Essarts-en-Bocage

ARRIVE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/04/2017 - Date de fin : non déterminée

Essarts-en-Bocage

COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

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Déclaration d'utilité publique (DUP)

Demande d'autorisation environnementale

Enquête publique unique

VENDEE EXPANSION - SPL

VENDEE EXPANSION - SPL

Demande d'autorisation environnementale

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

Collectif Citoyen L'Oie Sainte-Florence

Demande d'autorisation environnementale

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

PIVETEAUBOIS CONCERTATION

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Demande d'autorisation environnementale

COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE

Projet de révision des plans locaux d'urbanisme (PLU)

EURL LE FOUGERAIS

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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