Enquête publique unique

le Croisty

jour des plans de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour l'ensemble de Roi Morvan communauté, Abrogation des cartes communales des communes de Le Saint, Langonnet, Plouray, Saint-Tugdual, Le Croisty, Langoëlan, Saint-Caradec-Trégomel, Ploërdut, Kernacléden, Meslan, Lanvénégen, Locmalo et Persquen.
Dates de l'enquête publique : du lundi 27 février 2023 à 9h00 au mercredi 29 mars 2023 à 17 h 00 pour une durée de 30 jours pleins.
Siège de l'enquête publique : Roi Morvan communauté, 13, rue Jacques-Rodallec, BP 36, 56110 Gourin cedex.
Nom des membres de la commission d'enquête désignés par décision nº E22000153/35 du président du tribunal administratif de Rennes : M. Guy Appère, adjoint au directeur de DGA en retraite, Mme Catherine Desbordes, docteur en sciences et techniques de l'environnement, Mme Sylvie Cabaret, ingénieure en chef hors classe de la communauté urbaine du Mans en retraite.
Identité de la personne responsable du projet : des informations relatives au projet peuvent être demandées au siège de RMCom auprès de l'autorité responsable du projet en la personne de Mme Renée Courtel, présidente.
Consultation du dossier d'enquête publique et observations : le dossier d'enquête publique unique peut être consulté en version papier et dématérialisée aux 6 lieux d'enquête mentionnés ci-dessous aux jours et heures habituels d'ouverture de ces établissements.
Le dossier d'enquête publique unique peut être consulté sur support dématérialisé : sur le site internet dédié à l'enquête publique unique : https://www.registre-dematerialise.fr/4476 Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur : les registres d'enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par la commission d'enquête, par courrier postal adressé à M. le Président de la commission d'enquête publique unique relative notamment au PLUi de RMCom, siège de Roi Morvan communauté, 13, rue Jacques-Rodallec, BP 36, 56110 Gourin cedex, par voie électronique sur le registre numérique dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4476 par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-4476@registredematerialise.fr Permanences de la commission d'enquête : un ou plusieurs membres de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recueillir les observations et propositions écrites ou orales lors des permanences aux lieux, jours et horaires suivant au siège de l'enquête, dans les mairies et autres lieux précisés ci-dessous : Lieux d'enquête, jour et heures d'ouverture pour la mise à disposition du dossier, lieu permanences de la commission d'enquête, jour, horaire : Berné, mairie, lundi mercredi vendredi de 8 h 30 12 h 00 / 14 h 00 17 h 30, mardi jeudi de 8 h 30 12 h 00, samedi de 9 h 00 12 h 00, salle des fêtes, 7, place de la Mairie, mardi 21 mars de 9 h 00 12 h 00 / 14 h 00 17 h 00, lundi 27 mars de 9 h 00 12 h 00.
Gourin, siège RMCom, lundi mardi mercredi jeudi de 9 h 00 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00, vendredi de 9 h 00 12 h 00 / 13 h 30 16 h 00, salle de réunion RMCom, 2e étage bâtiment Paul Lohéac, rue Jacques-Rodallec, lundi 27 février de 9 h 00 12 h 00, mercredi 29 mars de 9 h 00 12 h 00 / 14 h 00 17 h 00.
Guémené, mairie, du lundi au vendredi de 8 h 30 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00, salle de réunion en mairie, place du Château, samedi 4 mars de 9 h 00 12 h 00, vendredi 10 mars de 9 h 00 12 h 00 / 14 h 00 17 h 00.
Guiscriff, mairie, du lundi au vendredi de 9 h 00 12 h 00 / 13 h 30 17 h 15, salle du conseil en mairie, place de la Mairie, vendredi 3 mars de 15 h 00 18 h 00, mardi 14 mars de 9 h 00 12 h 00 / 14 h 00 17 h 00.
Le Faouët, mairie, du lundi au vendredi de 9 h 00 12 h 00 / 14 h 00 17 h 30, samedi de 9 h 00 12 h 00, salle des fêtes, 2, rue des Écoles, mercredi 15 mars de 9 h 00 12 h 00 / 14 h 00 17 h 00, samedi 25 mars de 9 h 00 à 12 h 00.
Priziac, mairie, lundi mardi jeudi vendredi de 8 h 30 12 h 00 / 14 h 00 17 h 00, mercredi de 8 h 30 12 h 00, salle du conseil en mairie, 1, place de l'Église, mardi 7 mars de 9 h 00 12 h 00 / 14 h 00 17 h 00, lundi 27 mars de 14 h 00 17 h 00.
Consultation et publicité du rapport et des conclusions de la commission d'enquête : le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête aux 6 lieux d'enquête et à la préfecture du Morbihan aux jours et heures habituels d'ouverture au public pendant la durée d'un an.
Ce rapport et ses conclusions seront également mis en ligne sur le site internet de RMCom (http://www.rmceom.bzh) et seront publiés pendant un an. .