Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Aubagne
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Avis d'enquête publique
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE L'ENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC pour la demande d'enregistrement du 1er régiment etranger de cavalerie (REC) d'exploitation d'un atelier d'entretien et de réparation de véhicules à moteur à Marseille sur le camp de Carpiagne (installation ...
militaire) En exécution de l'arrêté préfectoral en date du 9 février 2023, Il sera procédé à une consultation du public au sujet de la demande formulée par le 1er régiment étranger de cavalerie pour exploiter un atelier d'entretien et de réparation de véhicules à moteur sur la commune de Marseille, au camp de Carpiagne, BP 81460, 13785 Aubagne cedex.
Le dossier et les registres de consultation du public seront déposés en mairie d'Aubagne et de Marseille du 6 mars 2023 jusqu'au 6 avril 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux et consigner ses observations ou les adresser par écrit à la préfecture des Bouchesdu Rhône, à l'adresse suivante : Préfecture des Bouches-du-Rhône, DOLE, BITRPM, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, ou par courriel à l'adresse suivante : pref-rec1@bouches-du-rhone.gouv.fr Le dossier est mis à disposition du public dans les conditions prévues par les dispositions législatives relatives à la protection du secret de la défense nationale, et sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône à l'adresse : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ L' adresse des services municipaux concernés est la suivante : Mairie d'Aubagne, service urbanisme, 180 traverse delà Vallée, la Tourtelle, 13400 Aubagne (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00), Mairie de Marseille, Direction Générale Adjointe « la ville plus verte et plus durable », 40, rue Fauchier, 13233 Marseille cedex 20 (du lundi au vendredi de 9h00 a 12h00 et de 13h45 a 16h45).
La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations pourront être demandées est : Madame DUCREUX-LE MOUROUX Naïg, Technicienne Supérieure d'Etudes et de Fabrication, du ministère des Armées, téléphone : 04 42 73 34 53, courriel : naig.ducreux-le-mouroux@intradef.gouv.fr En vertu de l'article R.517-3-1 du code de l'environnement, l'autorité compétente pour prendre la décision correspondante est le ministre des Armées.
La décision finale pourra être éventuellement assorties de prescriptions particulières ou faire l'objet d'un refus d'enregistrement.
Pour le Préfet, le Secrétaire Général, SIGNE Yvan CORDIER 202305182.