COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES
Petit-Mars
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes ERDRE ET GESVRES (CCEG) Prescription modification nº 5 du PLUi AVIS Le public est informe que le Conseil communautaire d'Erdre et Gesvres, en date du 25 janvier 2023, A prescrit la modification nº 5 du PLUi afin d'ouvrir à l'urbanisation deux zones d'habitat sur les communes ...
de Petit-Mars et des Touches.
La délibération sera affichée pendant un mois au siège de la CCEG et en mairie des communes concernées (Les Touches et Petit-Mars), à compter du 20 février 2023.
Cette procédure fera l'objet d'une concertation, qui se déroulera du lundi 6 mars 2023 au mercredi 17 mai 2023 inclus.
Pendant toute la durée de la concertation, une note sera disponible sur le site internet http://plui.cceg.fr/sur les sites internet des mairies des Touches et de Petit-Mars, ainsi qu'en version papier dans les mairies des Touches et de Petit-Mars.
Pendant toute la durée de la concertation, le public pourra formuler ses observations et propositions : sur les registres de concertation mise à disposition dans les mairies des Touches et de Petit-Mars aux jours et heures d'ouverture desdites mairies, par voie postale, par courrier à l'adresse : communauté de communes d'Erdre & Gesvres, «Modification nº 5», 1, rue Marie-Curie, PA La Grand'Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines, par courrier électronique, à l'adresse de messagerie : plui@cceg.fren précisant «Modification nº 5».
Les observations formulées par mail et par voie postale seront annexées aux registres papiers. À l'issue de cette concertation, un bilan sera tiré en Conseil communautaire, puis joint au dossier d'enquête publique..