COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE

Milizac-Guipronvel

qui se déroulera du lundi 27/02/2023 (9 h) au vendredi 31/03/2023 (16 h) inclus.
Par arrêté du président de la CCPI en date du 04/08/2022, Une procédure de modification simplifiée no 1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du territoire de Milizac a été lancée avec les objectifs suivants : Adapter l'article UE.6 du règlement écrit pour toutes les zones UE destinées aux activités artisanales, d'entrepôts et de services ainsi qu'au sous-secteur UEc de Kerhuel permettant en plus l'accueil d'activités commerciales, concernant l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, en autorisant l'implantation des constructions nouvelles sur une des limites séparatives.
Le projet de modification simplifiée no 1 de l'exposé de ses motifs, des avis émis par l'État et les personnes publiques associées (PPA) et la délibération de la CCPI du 08/02/2023 décidant de suivre l'information de la MRAe en ne réalisant pas d'évaluation environnementale de la modification simplifiée no 1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Milizac, seront mis à disposition du public pendant 1 mois, du lundi 27/02/2023 (9 h) au vendredi 31/03/2023 (16 h) inclus : En version papier en mairie de Milizac : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le mardi, de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi, de 9 h à 12 h (uniquement semaine paire), et au siège de la CCPI à Lanrivoaré : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (jusqu'à 16 h 30 le vendredi).
Sur les sites Internet de la CCPI http://www.pays-iroise.bzh) et de la commune de Milizac Guipronvel http://www.milizac-guipronvel.bzh).
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre papier de mise à disposition en mairie de Milizac ou sur celui situé au siège de la CCPI à Lanrivoaré.
Le public pourra également adresser ses observations écrites par courrier postal : CCPI, ZA de Kerdrioual, 29290 Lanrivoaré ou électronique, registres.urbanisme@ccpi.bzh, en précisant dans les 2 cas la mention 'mise à disposition du public relative à la modification simplifiée no 1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du territoire de Milizac' et 'à l'attention de M. le Président de la CCPI'.
Les observations du public (inscrites au registre situé au siège de la CCPI, courriers postaux et électroniques) seront mises en ligne sur le site Internet de la CCPI et annexées au dossier de mise à disposition du public situé en mairie de Milizac, dans les plus brefs délais. À l'issue de la mise à disposition du public, le président en présentera le bilan devant le conseil communautaire qui en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée no 1 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du territoire de Milizac, éventuellement modifié pour tenir compte des avis/observations émis par les services de l'État, les personnes publiques associées, la MRAe et le public par délibération motivée..