Enquête publique unique

le Croisty

et mise à jour des plans de zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour l'ensemble de Roi Morvan Communauté ; abrogation des cartes communales des communes de Le Saint, Langonnet, Plouray, Saint-Tugdual, Le Croisty, Langoëlan, Saint-Caradec-Trégomel, Ploërdut, Kernascléden, Meslan, Lanvénégen, Locmalo et Persquen.
Dates de l'enquête publique : du lundi 27/02/2023, à 9 h, au mercredi 29/03/2023, à 17 h, pour une durée de 30 jours pleins.
Siège de l'enquête publique : Roi Morvan Communauté, 13, rue Jacques-Rodallec, BP 36, 56110 Gourin cedex.
Nom des membres de la commission d'enquête désignés par décision no E22000153/35 du président du tribunal administratif de Rennes : M. Guy Appéré, adjoint au directeur de DGA à la retraite ; Mme Catherine Desbordes, docteur en sciences et techniques de l'environnement ; Mme Sylvie Cabaret, ingénieure en chef hors classe de la communauté urbaine du Mans à la retraite.
Identité de la personne responsable du projet : des informations relatives au projet peuvent être demandées au siège de RMCom auprès de l'autorité responsable du projet en la personne de Mme Renée Courtel, présidente.
Consultation du dossier d'enquête publique et observations : le dossier d'enquête publique unique peut être consulté en version papier et dématérialisée aux 6 lieux d'enquête mentionnés ci-dessous, aux jours et heures habituels d'ouverture de ces établissements.
Le dossier d'enquête publique unique peut être consulté sur support dématérialisé sur le site Internet dédié à l'enquête publique unique : https://www.registre-dematerialise.fr/4476 .
Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur : Les registres d'enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commission d'enquête.
Par courrier postal à M. le Président de la commission d'enquête publique unique relative notamment aux PLUi de RMCom, siège de Roi Morvan Communauté, 13, rue Jacques-Rodallec, BP 36, 56110 Gourin cedex.
Par voie électronique sur le registre numérique dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4476 .
Par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-4476@registre-dematerialise.fr Permanences de la commission d'enquête : un ou plusieurs membres de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recueillir les observations et propositions écrites ou orales lors des permanences aux lieux, jours et horaires suivants, au siège de l'enquête, dans les mairies et autres lieux précisés ci-dessous (lieu d'enquête : jours et heures d'ouverture pour la mise à disposition du dossier ; lieu des permanences de la commission d'enquête : jour et horaire) : Berné Mairie : lundi, mercredi, vendredi, 8 h 30-12 h et 14 h-17 h 30 ; mardi, jeudi, 8 h 30-12 h ; samedi, 9 h-12 h.
Salle des fêtes, 7, place de la Mairie : mardi 21/03/2023, 9 h-12 h et 14 h-17 h ; lundi 27/03/2023, 9 h-12 h.
Gourin : Siège RMCom : lundi, mardi, mercredi, jeudi, 9 h-12 h et 13 h 30-17 h ; vendredi, 9 h-12 h et 13 h 30-16 h.
Salle de réunion RMCom, 2e étage, bâtiment Paul-Lohéac, rue Jacques-Rodallec : lundi 27/02/2023, 9 h-12 h ; mercredi 29/03/2023, 9 h-12 h et 14 h-17 h.
Guémené : Mairie : du lundi au vendredi, 8 h 30-12 h et 13 h 30-17 h.
Salle de réunion en mairie, place du Château : samedi 04/03/2023, 9 h-12 h ; vendredi 10/03/2023, 9 h-12 h et 14 h-17 h.
Guiscriff : Mairie : du lundi au vendredi, 9 h-12 h et 13 h 30-17 h 15.
Salle du conseil en mairie, place de la Mairie : vendredi 03/03/2023, 15 h-18 h ; mardi 14/03/2023, 9 h-12 h et 14 h-17 h.
Le Faouët : Mairie : du lundi au vendredi, 9 h-12 h et 14 h-17 h 30 ; samedi, 9 h-12 h.
Salle des fêtes, 2, rue des Écoles : mercredi 15/03/2023, 9 h-12 h et 14 h-17 h ; samedi 25/03/2023, 9 h-12 h.
Priziac : Mairie : lundi, mardi, jeudi, vendredi, 8 h 30-12 h et 14 h-17 h ; mercredi, 8 h 30-12 h ; samedi, 9 h-12 h.
Salle du conseil en mairie, 1, place de l'Église : mardi 07/03/2023, 9 h-12 h et 14 h 17 h ; lundi 27/03/2023, 14 h-17 h.
Consultation et publicité du rapport et des conclusions de la commission d'enquête : le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête aux 6 lieux d'enquête et à la préfecture du Morbihan, aux jours et heures habituels d'ouverture au public pendant la durée d'un an.
Ce rapport et ses conclusions seront également mis en ligne sur le site Internet de RMCom (http://www.rmcom.bzh) et seront publiés pendant un an..