Projet d'aliénation
Pfastatt
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE STEINBRUNN-LE-BAS Enquête publique relative au projet d'aliénation d'un sentier rural situé rue de Strasbourg section 01 parcelles 748 et 749. Par arrêté n°12/2023 du 24 fevrier 2023, le Maire de Steinbrunn-le-Bas a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aliénation ...
d'une portion du sentier rural cadastré Section 01 Parcelles 748 et 749.A cet effet et conformément à l'article R.141-4 du code de la voirie routière, Monsieur Francis KOLB, Directeur des Services Techniques de la Mairie de Pfastatt en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Maire de Steinbrunn-le-Bas.
L'enquête publique se déroulera durant 15 jours consécutifs à la mairie de Steinbrunn-le-Bas du 16 au 30 mars 2023 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Steinbrunn-le-Bas le jeudi 16 mars 2023 de 17h00 à 19h00 et le jeudi 30 mars 2023 de 17h00 à 19h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés ultérieurement à la mairie de Steinbrunn-le-Bas.
Le dossier d'enquête est également consultable sur le site internet de la mairie : https://www.steinbrunn-le-bas.frLe Maire, Dr Daniel HASSLER .