COMMUNE DOUE

Aulnoy

bis, Rue Champenois 77510 DOUE), à l'ouverture de l'enquête publique préalable au classement et à l'inscription du site de « La butte de Doue ».
Pendant la durée de l'enquête, les propriétaires concernés peuvent faire connaître leur opposition ou leur consentement au projet de classement, soit par une mention consignée sur le registre de l'enquête, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête au siège de l'enquête.
A l'expiration de ce délai, le silence du propriétaire équivaut à un défaut de consentement.
Pendant toute la durée de l'enquête : l'entier dossier d'enquête publique sera tenu à la disposition du public en mairie de DOUE, en format papier et en version numérique sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal, ; un dossier d'enquête publique comportant uniquement les pièces mentionnées à l'article R123-9 du CE et les plans cadastraux de la commune concernée sera tenu à la disposition du public, en format papier en mairies de Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-les-Rebais, Chauffry, Boissy-le-Chatel, Jouarre et Aulnoy aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies ; l'entier dossier d'enquête publique sera disponible sur le site Internet des services de l'État en Seine-et-Marne, à l'adresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre d'enquête papier côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert en mairie de Doue aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ; sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Doue à partir du poste informatique dédié fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de l'État en Seine-et-Marne, à l'adresse suivante : http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques, par courriel à l'adresse suivante : butte-dedoue@enquetepublique.net Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, avant la fin de l'enquête à la mairie de Doue 1 bis, rue Champenois 77510 DOUE.
Toutes les observations écrites seront annexées au registre d'enquête.
Les observations ou propositions émises par voie électronique (sur le registre dématérialisé ou par courriel) sont consultables par le public à partir du site Internet des services de l'État en Seine-et-Marne à l'adresse ci-dessus mentionnée.
M. Jean-Charles BAUVE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations des intéressés, en mairie de Doue, aux dates et heures suivantes : lundi 20 mars 2023 de 14h30 à 17h30, jeudi 6 avril 2023 de 9h30 à 12h30, vendredi 21 avril 2023 de 14h30 à 17h30.
Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports, à l'adresse suivante : inspectiondessites77@developpement-durable.gouv.fr Le présent avis est consultable sur le site internet précité.
Toute personne peut à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la préfecture de Seine-et-Marne (DCSE BPE, 12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun cedex).
Le dossier est également téléchargeable sur le site internet de la préfecture.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête dans la mairie de Doue, et consultable pendant le même délai sur le site Internet de la préfecture de Seine-et-Marne.
Les conseils municipaux de Doue, Saint-Germain sous-Doue, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-les-Rebais, Chauffry, Boissy le-Chatel, Jouarre et Aulnoy seront appelés à donner leur avis sur les projets de classement et d'inscription au titre des sites, dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande d'avis.
Sans réponse du conseil municipal à l'issue de ce délai, son avis sera réputé favorable.
Au terme de l'enquête publique, il sera statué par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ou par décret du Conseil d'État, sur le classement et l'inscription de la Butte de Doue au titre des sites .