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Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition du Val d'Oise

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE VILLERON

7424775101 AA Commune de VILLERON Rétrocession des voiries des Vergers Saint-Germain 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N°56-2025 en date du 29 septembre 2025, le maire de Villeron a prescrit l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur la retrocession des voiries des Vergers ...

Saint-Germain.
L'enquête publique se déroulera du 20 octobre 2025 au 3 novembre 2025 inclus.
Toute personne pourra consulter le dossier d'enquête publique : En version papier, Dans la salle du conseil municipal, 25, rue Saint-Germain, 95380 Villeron aux heures d'ouverture de la mairie : lundi : 9 h 00-12 h 00 et 13 h 30-18 h 00, mercredi : 9 h 00-12 h 00 et 13 h 30-16 h 00, jeudi : 13 h 30-18 h 00, vendredi : 9 h 00-12 h 00 et 13 h 30-17 h 00.
En version numérique, sur le site à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/retrocession-voiries-villeron Pendant la durée de l'enquête, le public pourra émettre ses observations et propositions : Sur le registre d'enquête publique mis à disposition en mairie Par voie postale en adressant un courrier à l'attention de Mme la Commissaire enquêteur à la mairie, 25, rue Saint-Germain, 95380 Villeron en précisant sur l'enveloppe « enquête publique Rétrocession des voiries des Vergers Saint-Germain » Par courrier électronique à l'adresse suivante : retrocession-voiries-villeron@mail.registre-numerique.fr Mme Françoise CORDIER, désignée comme commissaire enquêteur par décision N° E25000074/95 du 17 septembre 2025 de M. le Président du tribunal administratif de Pontoise, se tiendra à disposition du public à la mairie de Villeron le lundi 3 novembre 2025 de 14 h 30 à 18 h 00.
Le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur à M. le Maire dans un délai de trente jours à l'expiration de l'enquête, seront tenus à disposition du public à la mairie de Villeron ainsi que sur son site internet https://villeron.fr pendant un an..

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Territoires concernés : Villeron
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20 octobre 2025
3 novembre 2025

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