COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Anglefort
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Révision allégée n°1 du PLUi du Val des Usses Par delibération n°CC 22/2023 du 14 février 2023, la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit la révision allégée n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. intercommunal du Val des Usses portant sur la réduction de certains ...
espaces paysagers protégés.
Le projet de révision allégée, Complété au fur et à mesure de l'évolution des études, sera mis à la disposition du public à partir du 15 mars : sur support papier au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire (UAT) de la CCUR et dans les 8 mairies concernées par le PLUi du Val des Usses (Chaumont, Chavannaz, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Minzier et Musièges), aux heures d'ouvertures habituelles, sur support numérique sur le site internet de la CCUR : http://www.usses-et-rhone.fr, onglet « Territoires », « PLUi du Val des Usses » Toute personne intéressée pourra faire part de ses observations et propositions : sur les registres papiers tenus à disposition à cet effet au pôle UAT de la CCUR et dans les 8 mairies concernées, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. par courrier adressé à Monsieur le Président, au pôle UAT de la CCUR, 35, Place de l'Église, 74270 FRANGY. par courrier électronique adressé à Monsieur le Président de la CCUR : urbanisme@cc-ur.fr. La concertation sera ouverte jusqu'au mois précédent l'arrêt du projet.
Cette dernière date sera communiquée par voie de presse et d'affichage dès qu'elle sera connue. .