Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Dépêche du Midi (La) /Edition du Lot et Garonne

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD
Beaugas

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PERIGORD

AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAIS PÉRIGORD (CCBHAP) Modification simplifiee n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Le public est informé que par arrêté n° AR2023-01URBA, le Président de La CCBHAP a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan ...

Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).
La modification simplifiée porte sur la modification de la rédaction du règlement Chapitre 1 destination des constructions, Usages des sols et natures d'activité « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées en zone A, zone agricole afin de permettre le développement de centrale solaire au sol ainsi que sur la correction d'erreurs matérielles.
Le dossier de la modification simplifiée n°2 du PLUi et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public au siège administratif de la CCBHAP et dans toutes les mairies de la CCBHAP, aux jours et heures habituels d'ouverture de ces collectivités du 13 mars au 17 avril 2023 inclus.
Le dossier sera téléchargeable sur le site internet de la CCBHAP http://www.ccbastides47.com) Cet avis sera consultable à la CCBHAP et en mairie jusqu'à la fin de la mise à disposition du dossier.
Le Président, Auguste FLORIO..

L'enquête est terminée
13 mars 2023
17 avril 2023

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