Déclaration d'utilité publique (DUP)

Saint-Étienne-de-Crossey

la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune sera soumis à l'enquête publique durant 32 jours : du LUNDI 27 MARS 2023 au JEUDI 27 AVRIL 2023 inclus.
M. DUPONT Gilles, Retraité, dûment agréé par le Tribunal Administratif de Grenoble, assumera les fonctions de commissaire enquêteur.
La modification N°2 porte : Sur une actualisation des Orientations d'Aménagement et de Programmation au regard des évolutions constatées depuis l'approbation du PLU: poursuite du ralentissement de la croissance démographique malgré un rythme de production de logements cohérent avec le rythme prévu par le SCoT et le PLH, un besoin de diversification du parc de logements qui se renforce, des évolutions des objectifs communaux en matière d'équipements publics, des opérations en cours de réalisation dans le centre-bourg, des friches à renouveler ....
La modification n°2 sera l'occasion de mettre à jour les orientations d'aménagement en confortant l'axe 2 du PADD qui vise à recentrer les développements urbains dans le principal pôle urbanisé de la commune.
Sur la mise à jour dans le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. des évolutions législatives et des compétences et documents supra-communaux depuis l'approbation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. : notamment le PCAET arrêté en Conseil communautaire de février 2019, le Schéma de secteur du Pays vaironnais de 2015, le PLH du Pays vaironnais (2019/2024), la prise en compte dans le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. du recensement du petit patrimoine fait par le Pays Vaironnais.
Sur des modifications du règlement écrit et graphique pour traduire règlementairement les OAP modifiées, ajuster le règlement, clarifier ou reformuler des règles pour une meilleure compréhension et utilisation du règlement, corriger les erreurs matérielles relevées entre le règlement graphique et la carte des aléas, mettre à jour les emplacements réservés, compléter les dispositions sur les clôtures/les matériaux/les couleurs dans le règlement écrit ....
Pendant ce délai : Le dossier soumis à l'enquête publique sera consultable: Sur support papier, sur ordinateur, en Mairie aux jours et heures ouvrables de la mairie : Lundi et Mardi après-midi de 13H30 à 18H; Mercredi et samedi matin de 9H à 12H; Jeudi de 8H30 à 12H et de 13h30 à 18H00; Vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 16H00.
Sur le site internet de la Mairie à l'adresse suivante : http://www.st-etienne-de-crossey.fr une permanence sera assurée par M. le commissaire enquêteur à la Mairie de Saint Etienne de Crossey afin de répondre aux demandes d'informations faites par le public, les jours et heures suivants : Le Lundi 27 mars 2023 de 13h30 à 18 heures Le Mercredi 5 avril 2023 de 09h00 à 12 heures Le Samedi 15 avril 2023 de 09h00 à 12 heures Le Jeudi 27 avril 2023 de 13h30 à 18 heures Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet seront consignées sur le registre d'enquête en mairie.
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Par courrier : 134 rue de la Mairie, 38960 Saint Etienne de Crossey.
Par courriel : modificationplu@crossey.org Les observations transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la commune de St Etienne de Crossey : http://www.st-etienne-de-crossey.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers de l'enquête publique conjointe auprès du secrétariat de Mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Les informations relatives au projet pourront être données par Mme MARRANT Myriam, adjointe à l'urbanisme ou Mr ROUDET Bruno 1er adjoint, sur rendez-vous (Se renseigner au secrétariat de mairie aux jours et horaires d'ouverture).
Au terme de l'enquête publique, les rapports et les conclusions de M. le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie et sur le site internet de la commune durant un an. À la suite de cette enquête, le projet de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête et des observations du commissaire enquêteur et la décision d'adoption du document sera soumis à l'approbation du Conseil municipal de la commune de St Étienne de Crossey.
Le projet a été soumis à l'autorité environnementale pour un examen au cas par cas réalisé par la personne publique responsable en application des articles R.104-33 à R.104-37 du code de l'urbanisme pour un plan local d'urbanisme.
Fait à Saint Etienne de Crossey, Le 04/03/2023.
La Maire de Saint Etienne de Crossey, Ghislaine PEYLIN.