Enquête publique Saint-Étienne-de-Crossey | 17 enquêtes publiques en cours

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17 Enquêtes trouvées

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

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Date de début : 26/02/2026 - Date de fin : 26/02/2026

Bilieu | la Buisse | Charancieu | Charavines | Charnècles | Chirens | Coublevie | Massieu | Merlas | Moirans | Montferrat | la Murette | Réaumont | Rives | Saint-Aupre | Saint-Blaise-du-Buis | Saint-Bueil | Saint-Étienne-de-Crossey | Saint-Geoire-en-Valdaine | Saint-Jean-de-Moirans | Saint-Nicolas-de-Macherin | Saint-Sulpice-des-Rivoires | Tullins | Velanne | Voiron | Voissant | Voreppe | Vourey | Saint-Cassien Voir +

CA DU PAYS VOIRONNAIS

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Avril 2026

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Autre

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CA DU PAYS VOIRONNAIS

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Date de début : 14/11/2025

Bilieu | la Buisse | Charancieu | Charavines | Charnècles | Chirens | Coublevie | Massieu | Merlas | Moirans | Montferrat | la Murette | Réaumont | Rives | Saint-Aupre | Saint-Blaise-du-Buis | Saint-Bueil | Saint-Étienne-de-Crossey | Saint-Geoire-en-Valdaine | Saint-Jean-de-Moirans | Saint-Nicolas-de-Macherin | Saint-Sulpice-des-Rivoires | Tullins | Velanne | Voiron | Voissant | Voreppe | Vourey | Saint-Cassien Voir +

CA DU PAYS VOIRONNAIS

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Voirie

Voirie

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

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Date de début : 13/03/2025 - Date de fin : 28/03/2025

Saint-Étienne-de-Crossey

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 19/08/2024 - Date de fin : 18/09/2024

Saint-Étienne-de-Crossey

VOLTALIA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

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Date de début : 21/05/2024 - Date de fin : 21/05/2024

Saint-Étienne-de-Crossey

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

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Date de début : 22/01/2024 - Date de fin : 21/02/2024

Saint-Étienne-de-Crossey

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

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Date de début : 17/10/2023 - Date de fin : 17/10/2023

Saint-Étienne-de-Crossey

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

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Date de début : 04/07/2023 - Date de fin : 04/07/2023

Saint-Étienne-de-Crossey

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 23/05/2023 - Date de fin : 23/05/2023

Saint-Étienne-de-Crossey

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 27/03/2023 - Date de fin : 27/04/2023

Saint-Étienne-de-Crossey

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

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Date de début : 20/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Saint-Étienne-de-Crossey

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA DU PAYS VOIRONNAIS

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Date de début : 20/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Saint-Étienne-de-Crossey

CA DU PAYS VOIRONNAIS

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Autre

Autre

CA DU PAYS VOIRONNAIS

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Date de début : 02/01/2019 - Date de fin : non déterminée

Bilieu | la Buisse | Charancieu | Charavines | Charnècles | Chirens | Coublevie | Massieu | Merlas | Moirans | Montferrat | la Murette | Réaumont | Rives | Saint-Aupre | Saint-Blaise-du-Buis | Saint-Bueil | Saint-Étienne-de-Crossey | Saint-Geoire-en-Valdaine | Saint-Jean-de-Moirans | Saint-Nicolas-de-Macherin | Saint-Sulpice-des-Rivoires | Tullins | Velanne | Voiron | Voissant | Voreppe | Vourey | Saint-Cassien Voir +

CA DU PAYS VOIRONNAIS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

CA DU PAYS VOIRONNAIS

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Date de début : 03/01/2019 - Date de fin : 01/02/2019

Bilieu | la Buisse | Charancieu | Charavines | Charnècles | Chirens | Coublevie | Massieu | Merlas | Moirans | Montferrat | la Murette | Réaumont | Rives | Saint-Aupre | Saint-Blaise-du-Buis | Saint-Bueil | Saint-Étienne-de-Crossey | Saint-Geoire-en-Valdaine | Saint-Jean-de-Moirans | Saint-Nicolas-de-Macherin | Saint-Sulpice-des-Rivoires | Tullins | Velanne | Voiron | Voissant | Voreppe | Vourey | Saint-Cassien Voir +

CA DU PAYS VOIRONNAIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

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Date de début : 22/05/2018 - Date de fin : non déterminée

Saint-Étienne-de-Crossey

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY

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Autre

Autre

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY

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Date de début : 19/02/2018 - Date de fin : 22/03/2018

Saint-Étienne-de-Crossey

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Date de début : 19/06/2017 - Date de fin : 19/07/2017

Bilieu | la Buisse | Charancieu | Charavines | Charnècles | Chirens | Coublevie | Massieu | Merlas | Moirans | Montferrat | la Murette | Réaumont | Rives | Saint-Aupre | Saint-Blaise-du-Buis | Saint-Bueil | Saint-Étienne-de-Crossey | Saint-Geoire-en-Valdaine | Saint-Jean-de-Moirans | Saint-Nicolas-de-Macherin | Saint-Sulpice-des-Rivoires | Tullins | Velanne | Voiron | Voissant | Voreppe | Vourey | Saint-Cassien Voir +

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