Projet d'élaboration de la carte communale
Dierrey-Saint-Julien
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Dierrey-Saint-Julien
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE DIERREY ST JULIEN
COMMUNE DE DIERREY-SAINT-JULIEN Par déliberation n°03/2023 en date du 24 Février 2023, la commune de Dierrey-Saint Julien a décidé, En application des dispositions du chapitre IV du Livre Premier du code de l'urbanisme, et sur la base des informations détaillées au sein de la note d'auto-évaluation ...
et de l'avis conforme de la MRAe n°MRAe 2023ACGE1 en date du 2 Janvier 2023, que l'élaboration de la
Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés
n'est pas soumise à évaluation environnementale..
Territoires concernés :
Dierrey-Saint-Julien
L'enquête est terminée