CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
Saint-Étienne-en-Coglès
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Avis d'enquête publique
COUESNON MARCHES DE BRETAGNE Prescription de la modification nº 3 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Tremblay AVIS Par arrêté en date du 9 mars 2023, le president de Couesnon Marches de Bretagne a prescrit la modification nº 3 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Tremblay sur la commune de Val Couesnon. Cette modification a pour objet la modification ...
du règlement de la zone 1AUE.
Cet arrêté est affiché à la mairie de Val Couesnon, 1, Rue de l'Hôtel-de-Ville, 35560 Val-Couesnon et au siège de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne, PA Coglais Saint Eustache, Saint-Étienne-en-Coglès, 35460 Maen-Roch, durant un mois..