Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Billiers

d'urbanisme (PLU), arrêté par délibération du conseil municipal le 3 juillet 2025.
Le projet est élaboré par la commune de Billiers sous la responsabilité de son maire, Mme Régine Rosset.
Cette enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses observations et suggestions sur ce document d'urbanisme. À cet effet, M. Jean-Paul Boléat a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Rennes.
Pendant la durée de l'enquête publique, qui se déroulera du mercredi 29 octobre 2025, à 9 h 00, au lundi 1er décembre 2025, à 17 h 00, le dossier de l'enquête pourra être consulté : Au format papier à la mairie de Billiers (26, rue du Penher, 56190 Billiers), siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture : le lundi, de 14 h 00 à 16 h 00 ; les mardi, mercredi et vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 ; les jeudi et samedi, de 9 h 00 à 12 h 00.
Depuis un poste informatique dédié mis à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci.
Au format dématérialisé depuis le site internet officiel de la mairie : https://www.billiers.fr Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête : Soit sur le registre mis à disposition en mairie de Billiers.
Soit par correspondance adressée à M. le Commissaire enquêteur, mairie de Billiers, 26, rue du Penher, 56190 Billiers (en précisant en objet : 'Enquête publique révision générale du plan local d'urbanisme').
Soit par courrier électronique à l'adresse suivante : plu@billiers.fr Seuls les courriers et courriels transmis entre mercredi 29 octobre 2025, à 9 h 00, et lundi 1er décembre 2025, à 17 h 00, pourront être pris en considération.
Les observations et propositions adressées par voie postale, par courriel ou consignées sur le registre papier sont consultables, dans les meilleurs délais, au siège de l'enquête.
Le dossier d'enquête publique comprend notamment une notice explicative sur l'enquête publique ; le bilan de la concertation, les rapports de présentation, le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), le règlement (écrit et graphique), les annexes, les orientations d'aménagement et de programmation sectorielles ; les avis écrits des personnes publiques associées et des personnes publiques consultées.
M. le Commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences organisées dans les locaux de la mairie aux dates suivantes : mercredi 29 octobre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de l'enquête) ; vendredi 7 novembre 2025, de 14 h 00 à 17 h 00 ; samedi 15 novembre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00 ; vendredi 21 novembre 2025, de 14 h 00 à 17 h 00 ; lundi 1er décembre 2025, de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de l'enquête). À l'expiration du délai d'enquête, M. Boléat, commissaire enquêteur, clôturera le registre d'enquête et transmettra à Mme le Maire le dossier accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions d'enquête seront publiés sur le site internet officiel de la commune de Billiers (https://www.billiers.fr) et tenus à la disposition du public à la mairie de Billiers, aux jours et heures d'ouverture, et ce, pendant un an à compter de la date à laquelle ils seront transmis.
Toute information relative à l'organisation de l'enquête publique peut être demandée auprès de la mairie de Billiers, 26, rue du Penher, 56190 Billiers, tél. 02 97 41 64 23, accueil@billiers.fr.