MINES DE POTASSE D'ALSACE

Kingersheim

aux fins d'obtenir une autorisation pour une durée illimitée du stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux non radioactifs, dans la commune de Wittelsheim (68310).
A cet effet, L'arrêté préfectoral du 10 mars 2023 prescrit l'ouverture d'une enquête en vue de recueillir les observations du public, dans les communes de Cernay, Kingersheim, Lutterbach, Pfastatt, Reiningue, Richwiller, Staffelfelden, Wittelsheim et Wittenheim du 4 avril 2023 au 10 mai 2023 inclus, (soit 37 jours), pendant les heures d'ouverture des bureaux des mairies où le dossier pourra être consulté.
Le dossier d'enquête publique comporte notamment les pièces suivantes: -les pièces énumérées à l'article R 515-11 du code de l'environnement, dont un bilan écologique comprenant une étude d'impact-l'avis de l'autorité environnementale du 24 novembre 2022 Le dossier d'enquête publique est consultable sur le site suivant: https://www.mdpa­ stocamine.org Le site internet de la préfecture: https://www.haut-rhin.gouv.fr renvoie à ce site.
Il est constitué une commission d'enquête composée ainsi: Président M. Thierry TOURNIER, Membres: M. Jean-Claude MOUTENET, vice-président; M. Yves GOBILLON,-Mme Brigitte REIBEL, M. Jean-Luc STINTZY.
La commission d'enquête siégera dans les mairies ci-dessous pour recevoir les observations du public, soit par écrit ou par oral, aux lieux, jours et heures des permanences suivantes: CERNAY: mardi 11 avril 2023 de 8h30 à 11h30 jeudi 20 avril 2023 de 14h00 à 17h30 mercredi 3 mai 2023 de 14h00 à17h30 KINGERSHEIM: mercredi 12 avril 2023 de 14h00 à16h mercredi 26 avril 2023 de 8h30 à11h30 vendredi 5 mai 2023 de 8h30 à11h30 LUTTERBACH : mercredi 5 avril 2023 de 9h à 11h30 lundi 17 avril 2023 de 14h à 16h PFASTTAT: vendredi 14 avril 2023 de 9h à 12h30 mardi 25 avril 2023 de 14h à 17h00 REININGUE: mercredi 12 avril 2023 de 8h30 à11h30 RICHWILLER: mardi 25 avril 2023 de 8h30 à 11h30 STAFFELFELDEN: samedi 15 avril 2023 de 8h00 à 10h30 lundi 24 avril 2023 de 10h00 à 11h30 WITTELSHEIM: mardi 4 avril 2023 de 13h30 à16h30 jeudi 6 avril 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 jeudi 13 avril 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 vendredi 21 avril 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 jeudi 27 avril 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 mardi 2 mai 2023 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 mercredi 10 mai 2023 de 13h30 à 16h30.
WITTENHEIM: vendredi 14 avril 2023 de 13h00 à 15h30 mercredi 19 avril 2023 de 14h00 à 17h00 jeudi 4 mai 2023 de 14h00 à 17h00 mardi 9 mai 2023 de 9h00 à 11h30 Les observations peuvent également être adressées: par voie postale à l'attention de la commission d'enquête dans les 9 mairies concernées dont celle de Wittelsheim (2 rue d'Ensisheim 68310 Wittelsheim), siège de l'enquête publique, sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les 9 communes concernées aux jours et heures d'ouverture habituelle, par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://{flag http://www.registre-numerique.fr/mdpa-dda­ wittelsheim La personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mme SCHUMPP responsable de la société MDPA (03 89 57 87 32 ou c.schumpp@mdpa.fr).
A l'issue de l'enquête, les personnes intéressées pourront consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (Bureau des Enquêtes Publiques et Installations Classées), sur le site internet de la préfecture ainsi que dans les mairies de Cernay, Kingersheim, Lutterbach, Pfastatt, Reiningue, Richwiller, Staffelfelden, Wittelsheim et Wittenheim pendant un an.
La décision du préfet susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions, ou un refus. .