Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Dépêche du Midi (La) /Edition Aude/Littoral, Indépendant (L') /Edition de Carcassonne
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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Coustaussa
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Coustaussa
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN
AVIS AU PUBLIC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LIMOUXIN Instauration du droit de preemption urbain sur la commune de Coustaussa Par délibération du 22 février 2023 n° 2023-02/22 19, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Limouxin a instauré un droit de préemption urbain sur la commune ...
de Coustaussa sur la parcelle OA 47 pour la construction d'un local technique communal et sur la parcelle OA 48 pour la création d'un espace public.
La délibération instaurant ce droit est affichée pendant un mois au siège de la communauté de communes et à la mairie de Coustaussa..
Territoires concernés :
Coustaussa
L'enquête est terminée