Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Dommartin-lès-Remiremont
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Dommartin-lès-Remiremont
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT
COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT Plan Local d'Urbanisme Approbation de la modification simplifiée Par delibération du 23 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune. Le dossier du P.L.U. est tenu à la disposition du public, Aux ...
jours et heures habituels de réception à la Mairie de Dommartin les Remiremont. .
Territoires concernés :
Dommartin-lès-Remiremont
L'enquête est terminée