Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Denis-de-l'Hôtel
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Saint-Denis-de-l'Hôtel
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT DENIS DE L'HOTEL
AVIS MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par delibération en date du 30 mars 2023, le conseil Municipal de SAINT DENIS DE L'HOTEL a approuvé la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ayant pour objet de corriger l'erreur matérielle du règlement graphique qui ...
n'identifie pas les bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination, Pourtant autorisé dans le règlement écrit de la zone A.
Le dossier est consultable en mairie de ST DENIS DE L'HOTEL (au service urbanisme situé nº53 rue de l'industrie) aux jours et heures habituels d'ouverture du service précité. 208036.
Territoires concernés :
Saint-Denis-de-l'Hôtel
L'enquête est terminée