COMMUNE DE MAUGUIO

Mauguio

à 17h30 inclus, soit durant 22 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de révision du périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Mauguio.
Monsieur Bruno MEALLONNIER, Ingénieur retraite, a ete désigné par Monsieur le Président du Tribunal administratif de Montpellier, en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique.
La personne auprès de laquelle les informations relatives au projet peuvent être demandées est M. Eric GAILLARD tél. : 04 67 29 05 00 courriel : gaillard@mauguio-carnon.com Le dossier d'enquête détaillant le projet de révision sera déposé et consultable durant toute la durée de l'enquête soit du 2 mai 2023 à 8h00 au mardi 23 mai 2023 à 17M30 : -en mairie de Mauguio, siège de l'enquête, Place de la Mairie 34130 Mauguio ; au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d'accueil de la préfecture de l'Hérault, 34 place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61 ; sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault au lien suivant : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETESPUBLIQUES2/ SITE-PATRIMONIAL-REMARQUABLE-SPR Les observations et propositions du public pourront être déposées ou transmises durant toute la durée de l'enquête du 2 mai 2023 à 8h00 au mardi 23 mai 2023 à 17M30 : sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Mauguio, siège de l'enquête, Place de la Mairie 34 130 Mauguio sur rendez-vous au 04.67.29.05.00 par écrit à M. Bruno MEALLONNIER, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, à la mairie de Mauguio, siège de l'enquête : « Enquête publique création du périmètre délimité des abords de la (PDA) » Place de la Mairie 34 130 MAUGUIO. les déposer par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/pda-mauguio/ Le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de Mauguio, Place de la Mairie (34 130) Mauguio, lors de ses permanences aux dates et horaires ci-après : le mercredi 10 mai 2023 de9h00à12h00 le mardi 23 mai 2023 de 14h30à17h 30 Il pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
Cette enquête sera annoncée quinze jours au moins avant son ouverture par les soins du préfet de l'Hérault et du Maire, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de l'Hérault soit La Marseillaise et Midi Libre et rappelée au plus tard dans les huit premiers jours de l'enquête.
Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 seront affichées et devront être strictement respectées.
Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL) Bureau de l'Environnernent,dès la publication_de l'avis d'enquête.
Les rapports et conclusions motives seront tenus a la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique en mairie de Mauguio, siège de l'enquête. À l'issue de la procédure, le Préfet de Région Occitanie pourra prendre un arrêté portant création du PDA de Mauguio. 202305693.