Source : Notre-territoire.com, République des Pyrénées (La), Source : Notre-territoire.com
CC DU NORD EST BEARN
Ousse
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Avis d'enquête publique
Dénomination : CC DU NORD EST BEARN. 73819660_PP Communaute de communes du Nord-Est Béarn DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Communes du PLUi Ousse-Gabas Par délibération en date du 06 avril 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes du Nord-Est Béarn a instauré le droit de préemption ...
urbain dans l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par le Plan Local d'Ur banisme intercommunal Ousse-Gabas approuvé le 23 février 2023.
Il a également délégué ce droit de préemption urbain, à l'exception des zones d'activités, Aux communes appartenant au secteur délimité par le PLUi, à savoir Aast, Barzun, Espoey, Ger, Gomer, Hours, Limendous, Livron, Lourenties, Lucgarier , Nousty, Ponson-Dessus, Pontacq et Sou moulou.
Cette délibération est consultable sur le site internet de la Communauté de communes et sera affichée durant un mois au siège de la CCNEB (1 rue Saint Exupéry 64160 Morlaas) et en Mairie des 14 com munes concernées..