Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Étables-sur-Mer
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Étables-sur-Mer
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
PLU Étables-sur-Mer : approbation de la modification simplifiée n° 1 AVIS Le public est avise qu'en séance du 6 avril 2023, le conseil d'agglomération de Saint Brieuc Armor Agglomération a approuvé, Par délibération 076-2023, la modification simplifiée n° 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Étables-sur-Mer. Le dossier ...
afférant à cette procédure est consultable en mairie d'Étables-sur-Mer.
Cette délibération sera affichée au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération (5, rue du 71e-RI à Saint-Brieuc) et à la mairie d'Étables-sur-Mer pendant 1 mois..
Territoires concernés :
Étables-sur-Mer
L'enquête est terminée