Dauphiné Libéré (Le) /Edition Chambéry et Aix les Bains
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
Bourg-Saint-Maurice
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Avis d'enquête publique
Communes de SEEZ et BOURG SAINT MAURICE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Protection sanitaire et dérivation des eaux du captage de Beaupré et création d'une servitude d'acces à l'ouvrage de captage LE PREFET DE LA SAVOIE informe le public que par arrêté préfectoral du 7 avril 2023 seront ouvertes en mairie ...
de SEEZ et de BOURG SAINT MAURICE (services techniques), à la demande de la commune de SEEZ, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour les travaux de dérivation des eaux en vue de la consommation humaine, La modification des périmètres de protection du captage d'eau de Beaupré et la création d'une servitude d'accès à l'ouvrage de captage ainsi qu'une enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
associée.
Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquêtes seront déposés en mairie de SEEZ et aux services techniques de la mairie de BOURG SAINT MAURICE 523 Rue de Pinon, du mardi 2 mai 2023 (9 h 00) au lundi 22 mai 2023 (12 h 00) inclus.
Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de SEEZ et des services techniques de la mairie de BOURG SAINT MAURICE, sauf jours fériés, et le cas échéant consigner ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie de SEEZ ou par voie électronique à l'adresse suivante : enquete@seez.fr avant la date de clôture de l'enquête.
Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la mairie de SEEZ à l'adresse suivante : https://www.seez.fr M. Philippe GAMEN est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra, en personne, à la disposition du public, en mairie de SEEZ : le jeudi 11 mai 2023, de 9 h 00 à 12 h 00 le mercredi 17 mai 2023, de 9 h 00 à 12 h 00 le lundi 22 mai 2023, de 9 h 00 à 12 h 00.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de SEEZ, en mairie de BOURG SAINT MAURICE et à la délégation départementale de Savoie de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, service Santé-environnement, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. .