Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
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le Plan | Saint-Sauveur
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR Revision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par délibération n° 2023-02-04 en date du 30 mars 2023, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sur l'ensemble du territoire, Et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ...
liées à cette procédure.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 14 avril 2023.
L'enquête est terminée