Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Équemauville

PENNEDEPIE PONT-L'ÉVÊQUE SAINT-GATIEN-DES-BOIS SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS TOUQUES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 6 avril 2023, il a été prescrit, Conformément aux dispositions de l'article R.512-46-1 et suivants du code de l'environnement, une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par le Gaec Les Portes Hellins, dont le siège social est situé 826, chemin du Val-la-Reine, 14600 Equemauville, représenté par MM. Philippe Marie, Jean-Michel Billard, Jean-Jacques et Jean-Pierre Lefranc, gérants, relative à une demande d'extension d'un atelier laitier de 150 à 240 vaches laitières et d'une mise à jour du plan d'épandage, à Equemauville, 826, chemin du Val-la-Reine et 767, avenue Charles-Houssaye.
Les informations relatives à cette procédure peuvent être demandées auprès de la direction départementale de la protection des populations du Calvados (6, boulevard Général-Vanier, 14070 Caen cedex 5).
Cette consultation du public se déroulera du mardi 30 mai au mardi 27 juin 2023 inclus, en mairie de Equemauville, où le dossier est consultable pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public, soit les lundis, mardis et vendredis de 15 h 00 à 18 h 00 et les mercredis et jeudis de 10 h 00 à 12 h 00.
Il est également consultable sur le site internet des services de l'État dans le Calvados : https://www.calvados.gouv.fr/Actionsde-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/ICPE/Elevages-etin du s t r i e s a g r o a l i m e n t a i r e s / Consultations du-public/Dossiers soumis-a-enregistrement/2023 Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Equemauville, ou les adresser au préfet par courrier (bureau de l'environnement et de l'aménagement, rue Daniel Huet, 14038 Caen cedex 09) ou par voie électronique (pref-enregistrement@calvados.gouv.fr)avant la fin du délai de consultation du public. À l'issue de l'instruction, le préfet du Calvados, autorité compétente pour statuer sur la demande, rendra sa décision par arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au III de l'article L.512-7 du Code de l'environnement, ou par arrêté préfectoral de refus.
Pour le Préfet et par délégation La Secrétaire générale Florence BESSY..