COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Petit-Caux
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Avis d'enquête publique
7325929101 AA Communauté de communes FALAISES DU TALOU Approbation de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de la commune déleguée de Penly (Petit Caux) AVIS La Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Penly, commune déléguée de la commune nouvelle de Petit Caux a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 31 janvier ...
2023 et par arrêté préfectorale en date du 7 avril 2023.
Le document d'urbanisme est tenu à la disposition du public : à la mairie de Petit Caux ; au siège de la Communauté de Communes Falaises du Talou, Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 ; à la préfecture de la Seine-Maritime ; sur le site internet du géoportail de l'urbanisme..