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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

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Petit-Caux
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
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Octobre 2025
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Petit-Caux
RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

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Petit-Caux
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Autre
Autre

ELECTRICITE DE FRANCE

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Petit-Caux
ELECTRICITE DE FRANCE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

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Petit-Caux
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Petit-Caux
COMMUNE DE PETIT-CAUX
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Petit-Caux
COMMUNE DE PETIT-CAUX
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Petit-Caux
COMMUNE DE PETIT-CAUX
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

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Petit-Caux
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Petit-Caux
ELECTRICITE DE FRANCE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'utilité publique

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Penly  |  Petit-Caux
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Petit-Caux
ELECTRICITE DE FRANCE
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Autre
Autre

Projet de cession du Domaine Public

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Petit-Caux
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

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Petit-Caux
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Saint-Martin-en-Campagne
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Petit-Caux
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

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Dieppe  |  Hautot-sur-Mer  |  Quiberville  |  Sainte-Marguerite-sur-Mer  |  Varengeville-sur-Mer  |  Petit-Caux Voir +
PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

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Dieppe  |  Hautot-sur-Mer  |  Quiberville  |  Sainte-Marguerite-sur-Mer  |  Varengeville-sur-Mer  |  Petit-Caux Voir +
PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

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Dieppe  |  Hautot-sur-Mer  |  Quiberville  |  Sainte-Marguerite-sur-Mer  |  Varengeville-sur-Mer  |  Petit-Caux Voir +
PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Autorisation de prélèvement d'eau

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Canehan  |  Criel-sur-Mer  |  Saint-Martin-le-Gaillard  |  Touffreville-sur-Eu  |  Petit-Caux Voir +
S.I. D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT CAUX NORD-EST
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Auquemesnil  |  Baromesnil  |  Canehan  |  Cuverville-sur-Yères  |  le Mesnil-Réaume  |  Saint-Martin-le-Gaillard  |  Saint-Rémy-Boscrocourt  |  Sept-Meules  |  Petit-Caux Voir +
DECLERCQ Dominique
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Auquemesnil  |  Baromesnil  |  Canehan  |  Cuverville-sur-Yères  |  Saint-Martin-le-Gaillard  |  Petit-Caux Voir +
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE GAILLARD
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Autre
Autre

Information du public

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Ancourt  |  Berneval-le-Grand  |  Derchigny  |  Dieppe  |  Grèges  |  Saint-Martin-en-Campagne  |  Petit-Caux Voir +
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
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Autre
Autre

Information du public

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Ancourt  |  Berneval-le-Grand  |  Derchigny  |  Dieppe  |  Grèges  |  Saint-Martin-en-Campagne  |  Petit-Caux Voir +
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
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Autre
Autre

COMMUNE DE PETIT-CAUX

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Petit-Caux
COMMUNE DE PETIT-CAUX
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Voirie
Voirie

Information du public

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DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
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Autre
Autre

Information du public

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DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

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Dieppe  |  Petit-Caux
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

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SM. DU BASSIN VERSANT DE L'YERES ET DE LA COTE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Petit-Caux
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
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Autre
Autre

Enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau

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EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
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Autre
Autre

Enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau

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EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
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Autre
Autre

Enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau

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Petit-Caux
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique préalable à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau

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Criel-sur-Mer  |  Flocques  |  le Tréport  |  Petit-Caux
Réseau de Transport d'Electricité
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Autre
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COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

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COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Projet de parc éolien

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EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Petit-Caux
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Projet de parc éolien

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EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
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Installations classées
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Projet de parc éolien

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EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Projet de parc éolien

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EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
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Autre
Autre

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Bailly-en-Rivière  |  Petit-Caux
Établissement LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS
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Autre
Autre

Projet de parc éolien

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Petit-Caux
EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
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Autre
Autre

Projet de parc éolien

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Petit-Caux
RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
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