COMMUNE DE SAUJON
Saujon
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Avis d'enquête publique
Dénomination : DDTM 17. Prefecture de la Charente-Maritime TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Par arrêté préfectoral du 13 avril 2023 a été mise à jour la fiche communale d'information risques et pollutions de la commune de Saujon où s'applique ...
l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de l'environnement aux articles L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27.
Cet acte sera affiché, pendant un mois, Dans les locaux de la mairie de la commune.
Les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires sont consignés dans un dossier consultable en préfecture et en mairie de Saujon et sur : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/IAL-Information-Acquereurs-Locataires.