Autre
|
Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com, Paris Normandie/ Edition de Rouen
Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com, Paris Normandie/ Edition de Rouen
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Anneville-Ambourville
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Anneville-Ambourville | Berville-sur-Seine | Yville-sur-Seine
Autre
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par une délibération en date du 26 juin 2017, le Conseil de la Métropole Rouen Normandie a approuvé la modification du périmètre couvert par le droit de préemption urbain sur les communes de Anneville-Ambourville, Berville-sur-Seine et Yville-sur-Seine. Une copie de ...
cette délibération est affichée au siège de la Métropole,, situé 14 bis, avenue Pasteur à Rouen, transféré au 108, allée François Mitterrand à Rouen, à compter du 4 juillet 2017 et pendant un mois (aux horaires habituels d'ouverture) et dans les mairies des communes concernées.
La présente publication a lieu conformément aux articles R 211 -2 et suivants du Code de l'urbanisme..