COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS
Château-Renault
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Château-Renault
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS
Communauté de Communes du Castel renaudais APPROBATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) Le public est informe que, par délibération du 12/04/2023, Le conseil communautaire a approuvé l'approbation du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Château Renault. La délibération est affichée ...
au siège de la Communauté de Communes du Castelrenaudais et à la Mairie de Château-Renault pour une durée d'un mois.
Le nouveau règlement du SPR sera tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Château-Renault, aux jours et horaires habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet : http://www.cc-castelrenaudais.fr.
Territoires concernés :
Château-Renault
L'enquête est terminée