PLAINE COMMUNE
l'Île-Saint-Denis
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : PLAINE COMMUNE
EPT PLAINE COMMMUNE Par delibération n°CT-23/3232 en date du 11 avril 2023, le Conseil de Territoire de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal, Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 26 septembre au 28 octobre 2022 ...
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L'ensemble du dossier du RLPi sera mis à disposition du public au siège de l'EPT (21 avenue Jules Rimet, 93200 Saint-Denis) et sur son site internet une fois la délibération exécutoire.
Toute personne pourra obtenir, à ses frais, une copie du RLPi.
La délibération fait l'objet d'un affichage pendant un mois au siège de l'EPT ainsi que dans les mairies des neuf communes membres..
Territoires concernés :
l'Île-Saint-Denis
L'enquête est terminée