COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Chavannaz
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) informe le public de la mise à jour par arrêté n°2023-06 du 27 avril 2023 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Val des Usses. Les annexes du PLUi ont eté complétées par la délibération ...
n°D_2023_02_09_09 du Conseil Municipal de la commune de Contamine-Sarzin du 9 février 2023 approuvant le schéma directeur d'adduction en eau potable (SDAEP), le rapport final, Le synoptique, les 6 plans correspondants au modèle de chambre (CH), les 8 plans de secteur (VE) et les fiches « ouvrage ».
Pendant un mois, l'arrêté est affiché au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire de la CCUR (35, Place de l'Eglise, 74270 Frangy) et dans les 8 mairies des communes concernées : soit Chaumont, Chavannaz, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Minzier, Musièges.
Les documents de la mise à jour sont tenus à la disposition du public au pôle UAT de la CCUR, et dans les mairies susvisées aux jours et heures d'ouverture habituels ainsi qu'à la Préfecture de Haute-Savoie. .