SARL DURAND PROFORET
la Trinité-des-Laitiers
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Installations classees pour la protection de l'environnement SARL DURAND PROFORÊT à La Trinité-des-Laitiers AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société Durand Proforêt a transmis le 6 janvier 2023 et complété le 23 mars 2023, un dossier portant sur l'autorisation d'extension d'une plateforme de ...
transit de déchets, RD n° 49, lieudit «La Jeudière» sur le territoire de la commune de La Trinité-des-Laitiers.
L'activité est soumise à la rubrique n° 2714 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Cette consultation du public est ouverte du lundi 22 mai 2023 à 8 h 00 au jeudi 22 juin 2023 à 17 h 30.
Un dossier déposé sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de celle-ci aux jours et heures d'ouverture de la mairie de La Trinité-des-Laitiers.
Un registre sera mis à la disposition pour recevoir les observations.
Des correspondances concernant le projet peuvent également être adressées aux mairies ou à la préfecture de l'Orne (bureau de la coordination interministérielle et de l'environnement, BP529, 61018 Alençon cedex) par courrier ou par voie électronique (pref-bcie-enquetes-publiques@orne.gouv.fr)durant la période de consultation.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera soit : un arrêté d'enregistrement assorti éventuellement de prescriptions particulières, un arrêté de refus..