Révision du zonage d'assainissement des eaux usées
Auray
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Communauté de communes AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE Révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de l'Île-d'Houat 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 3 juillet 2017, le président de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné l'ouverture ...
de l'enquête publique sur le zonage d'assainissement collectif de la commune de l'Île-d'Houat, volet «eaux usées», en vue de son approbation.
L'enquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de l'assainissement collectif et non collectif. À cet effet, Mme Camille Hanrot-Lore, géographe-urbaniste a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 6 juin 2017.
L'enquête se déroulera du lundi 31 juillet 2017 à 11 h 00 au lundi 14 août 2017 à 17 h 00.
Le dossier sera consultable en mairie durant toute la période de l'enquête, aux dates et heures d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 11 h 00 à 12 h 00-16 h 00 à 17 h 00.
Il sera également consultable au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane 2, rue du Danemark, BP 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30-13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30-13 h 30 à 16 h 30.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de l'Île-d'Houat pour consulter les éléments du dossier durant l'enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, technicienne traitement des eaux usées et métrologie, au siège d'Auray Quiberon Terre Atlantique ou à l'adresse mail eau.assainissement@auray-quiberon.fr dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur les sites internet de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique http://www.auray-quiberon.fr) et de la commune de l'Île-d'Houat http://www.mairiedehouat.fr).
La commissaire enquêtrice recevra à la salle municipale : le lundi 31 juillet de 14 h 00 à 17 h 00, et le lundi 14 août de 14 h 00 à 17 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou également être adressées par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l'attention du commissaire enquêteur, de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête.
Cette révision de zonage d'assainissement n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus postérieurement à l'enquête, à la disposition du public, au siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane 2, 25, rue du Danemark, BP 70447, 56404 Auray cedex et en mairie de l'Îled'Houat, Le Bourg, 56170 Île-d'Houat et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également publiés sur les sites internet de la communauté de communes et de la commune..