Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Draguignan

exécution de l'arrêté municipal n° 2023-610 en date du 6 avril 2023, une enquête publique aura lieu en mairie de Draguignan (service urbanisme) durant 32 jours consécutifs, Du 2 mai 2023 au 2 juin 2023 inclus.
Cette enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général du projet reconversion de la carrière de la Granégone en installation de stockage de déchets inertes et sur la mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Draguignan qui est la conséquence de la déclaration de projet.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pour le projet de reconversion de la carrière de la Granégone en installation de stockage de déchets inertes a fait l'objet d'une évaluation environnementale après examen au cas par cas.
L'avis de l'autorité environnementale est joint au dossier d'enquête publique. À l'issue de l'enquête publique, la déclaration de projet sera approuvée par délibération du conseil municipal ce qui emportera mise en compatibilité du PLU.
Le projet de mise en compati bilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourra être éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations émis par les services consultés ou lors de l'enquête publique.
Par décision n°E23000009/83 en date du 16 mars 2023, Madame La Présidente du Tribunal Administratif de Toulon a désigné monsieur Pierre MONNET en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie (centre Joseph Collomp), au service urbanisme, les jours suivants : Le mardi 2 mai 2023, de 14 h à 17 h ; Le mercredi 10 mai 2023, de 14 h à 17 h ; Le mardi 16 mai 2023, de 14 h à 17 h ; Le mercredi 24 mai 2023, de 14 h à 17 h Le vendredi 2 juin 2023, de 14 h à 17 h.
Le dossier de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pour le projet reconversion de la carrière de la Granégone et les pièces qui l'accompagnent ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture du service urbanisme de la mairie de Draguignan, soit les lundi, mardi et jeudi, de 10 h à 14 h, et les mercredi et vendredi, de 8 h à 12 h.
Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public, au service urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les pièces du dossier d'enquête publique seront également consultables sur le site Internet de la ville à l'adresse suivante : https://www.ville-draguignan.fr/vos-demarches/urbanisme-habitat/ plan-local-d-urbanisme-modifications.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observa tions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'adresse suivante : M. le commissaire enquêteur, mairie de Draguignan, service urbanisme, centre Joseph Collom, place Cassin, 83001 Draguignan cedex ou par voie électronique à : enquete-publique-granegone@ville-draguignan.fr. Dès la publication de l'arrêté portant mise en enquête publique toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir la communication du dossier d'enquête publique. ..