Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Bény-sur-Mer
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes SEULLES TERRE ET MER Modification simplifiee du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Bény-sur-Mer APPROBATION Par délibération du 13 avril 2023, le conseil communautaire de Seulles Terre et Mer a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Bény-sur-Mer. Cette délibération est affichée au siège ...
de l'EPCI et en mairie de Bény-sur-Mer pendant un mois à compter du 4 mai 2023.
Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au siège de l'EPCI et en mairie de Bény-sur-Mer aux jours et heures habituels d'ouverture..