Projet de zonage d'assainissement

Domecy-sur-Cure

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Monsieur Pascal Fougère a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal Administratif.
L'enquête publique sera ouverte du mardi 30 mai 2023 à 9h00 au jeudi 15 juin 2023 à 12h soit 17 jours consécutifs.
Le dossier et les pièces qui l'accompagnent seront consultables : Sur Internet à l'adresse suivante : http://www.domecy-sur-cure; Sur support papier, En mairie de Domecy-sur-Cure, siège de l'enquête ; Sur un poste informatique, en mairie de Domecy-sur-Cure aux jours et heures d'ouverture de la mairie soit les mardis et jeudis de 14 h à 17 h 30.
Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Maire dès la publication de l'arrêté d'ouverture.
Le public pourra consigner ses observations directement sur un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaireenquêteur aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat de la mairie.
Les observations peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de Domecy-sur-Cure, 6 rue Saint-Antoine Cure, 89450 Domecy-sur-Cure.
Elles seront annexées dès leur réception au registre d'enquête.
Le public pourra aussi formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l'adresse électronique suivante : mairie-domcure@wanadoo.fr pendant toute la durée de l'enquête.
Ces observations seront consultables par le public sur le site Internet susmentionné .
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Domecy-sur-Cure aux jours et heures précisés ci-dessous : Le mardi 30 mai de 9 h à 11 h.
Le mercredi 7 juin de 14 h à 16 h.
Le jeudi 15 juin de 10h à 12 h.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Domecy-sur-Cure, et sur son site Internet à l'adresse suivante : http://www.domecy-sur-cure pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de la procédure le zonage d'assainissement des eaux pluviales sera approuvé par le Conseil municipal, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur. 210121.