Enquête publique unique

Anzin

cause d'utilité publique, l'arrêté préfectoral en date du 6 avril 2023 soumet le projet NPNRU Bleuse Borne / Faubourg de Lille aménagement de l'îlot Dubois Jenart à ANZIN aux formalités d'une enquête publique comportant : Une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de droit commun Une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires Cette enquête se déroulera en mairie de d'Anzin pendant 18 jours pleins et consécutifs du mardi 9 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023 inclus.
Le projet est porté par l'Établissement Public Foncier pour le compte de Valenciennes Métropole dont la maîtrise foncière sera assurée par l'Établissement Public Foncier de Hauts-de-France.
Au terme de la procédure, Le sous-préfet de Valenciennes est compétent pour : déclarer le projet d'utilité publique ; déclarer cessibles les parcelles nécessaires au projet.
La commissaire-enquêtrice désignée par le Président du Tribunal Administratif de Lille pour conduire l'enquête est : Madame Claudie SANNIER, attachée de Préfecture, retraitée.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des caractéristiques du projet et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, déposé en mairie d'ANZIN, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations pourront être également adressées, soit par écrit à la commissaireenquêtrice en mairie d'ANZIN, ou sur le courriel suivant : sp-valenciennes-dup@nord.gouv.fr, pour être annexées au registre d'enquête.
Le dossier d'enquête est accessible au public sans limitation de durée à la sous-préfecture de Valenciennes Bureau du développement territorial rue Capron, ainsi que sur le site suivant: http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès du sous-préfet de Valenciennes.
La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public, en mairie d'ANZIN : Mardi 9 mai de 9 h 00 à 12 h 00 Lundi 15 mai de 12 h 30 à 17 h 00 Vendredi 26 mai de 13 h 30 à 16 h 30 Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à : Madame Camille LAVANANT Cheffe de projets opérationnels c.lavanant@epf-hdf.fr Madame Bilikissou BROCHANT Cheffe de projet renouvellement urbain bbrochant@valenciennes-metropole.frÀ l'expiration du délai d'enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la disposition du public, en mairie d'ANZIN, et à la sous-préfecture de Valenciennes.
Ils seront également mis en ligne, sur le site internet de la préfecture du Nord, à l'adresse suivante : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Information-et-participation-du-public/Declarations-d-utilite-publique Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, en adressant sa demande écrite, à Monsieur le sous-préfet de Valenciennes Bureau du développement territorial CS 40469 59322 VALENCIENNES Cedex.
Valenciennes, le 6 avril 2023 Le sous-préfet de Valenciennes 23113585.