Projet d'extension

Saint-Fulgent

de Saint-Fulgent.
L'enquête publique se déroulera du mardi 9 mai 2023 au samedi 10 juin inclus.
Monsieur Bernard JANAILHAC, Directeur divisionnaire des services fiscaux en retraite, a été désigné par décision en date du 6 avril 2023 du président du Tribunal Administratif de Nantes en qualité de Commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique.
Le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et formuler des observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, du 9 mai 2023 au 10 juin 2023 inclus, soit : du lundi au mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, le jeudi de 9h00 à 13h00, le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, le samedi de 10h00 à 12h00.
Le public peut également formuler ses observations par courrier adressé à la Mairie, à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, ainsi que par courriel électronique à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : enquetepublique@saint-fulgent.fr (objet : observations extension du cimetière) lesquelles seront annexées au registre.
Le dossier sera également mis à disposition du public par voie dématérialisée sur le site internet de la commune : http://www.saint-fulgent.fr.
Monsieur le Commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie le : mardi 9 mai 2023, de 9h00 à 12h30, mercredi 24 mai 2023, de 14h00 à 17h30, samedi 10 juin 2023, de 09h00 à 12h00.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport, dans lequel figurent ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions de l'enquête seront adressés au Préfet de Vendée, et tenus à la disposition du public à l'accueil de la Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également consultables sur le site Internet de la commune.
Le Préfet de Vendée est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'extension du cimetière communal de Saint Fulgent, requise au titre de l'article L.2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avis du CODERST (Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques), il prendra un arrêté portant autorisation ou refus de l'extension du cimetière, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Maire, Jean-Luc GAUTRON.