Information du public
Montoir-de-Bretagne
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Avis d'enquête publique
Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Commune de MONTOIR-DE-BRETAGNE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrête préfectoral n° 2025/ICPE/237 en date du 16 juillet 2025, une consultation du public est prévue, Du mercredi ...
6 août 2025 au vendredi 5 septembre 2025 inclus dans la mairie de Montoirde Bretagne aux jours et heures habituels d'ouverture, portant sur la demande présentée par la SCI Le Petit Cadrian en vue d'obtenir une dérogation espèces protégées ainsi que l'autorisation d'exploiter une plateforme logistique à Montoir-de Bretagne, 33, Boulevard de Cadréan.
Quinze jours avant l'ouverture de la consultation, soit à partir du lundi 21 juillet 2025, l'information du public est assurée par le présent avis qui sera également mis en ligne sur le site internet de la préfecture : http://www.loire-atlantique.gouv.fr accompagné de la demande de l'exploitant.
Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur Un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Montoir-de-Bretagne, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de Montoir-de-Bretagne, et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique (pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.
La décision intervenant à l'issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d'enregistrement délivré par le préfet éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus.