COMMUNE DE CHANAT LA MOUTEYRE
Chanat-la-Mouteyre
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Avis d'enquête publique
Commune de Chanat-la-Mouteyre (63530) AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relative au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une emprise du domaine public routier rue du Château. Par arrête du 5 mai 2023, le maire de la commune de Chanat-la-Mouteyre a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une emprise de ...
la rue du Château, Du domaine public routier vers le domaine privé communal, préalablement à la cession de cette emprise à la commune de Gerzat.
L'enquête se déroulera du 1er juin 2023 au 15 juin 2023.
A cet effet, Madame Vieira Martine a été désignée commissaire-enquêteur.
Elle se tiendra à la disposition du public en mairie de Chanat-la Mouteyre, 12 rue de Clermont : Le 1er juin 2023 de 9h à 12h Le 15 juin 2023 de 9h à 12h Les observations pourront être formulées oralement ou par écrit au commissaire enquêteur, à l'occasion de ses permanences ou par courrier adressé à la mairie, de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Chanat-la-Mouteyre pendant toute la durée de l'enquête, le mardi, jeudi et samedi de 9h à 12h.
Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet. 210360.