Projet de cession partielle de la voirie
Siran
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Avis d'enquête publique
7412174801 AA Commune de SIRAN Projet de cession d'une portion de chemin rural à Terres Rouges AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Monsieur le Maire de la commune de Siran, Par arrêté municipal en date du 21 juin 2025 a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant alienation d'un chemin rural à Terres ...
Rouges.
A cet effet, M. Jean PUECHALDOU, Inspecteur des Domaines retraité, a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 21 juin 2025.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Siran du 11 juillet au 25 juillet 2025 les lundi, mardi et vendredi de 8 h 00 à 12 h 00, de 14 h 00 à 17 h 00 et le samedi de 8 h 00 à 12 h 00.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Siran les vendredis 11 juillet et 25 juillet de 13 h 30 à 14 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en mairie.
Le Maire Guy MESPOULHÈS.