ELECTRICITE DE FRANCE

Flamanville

du Code de l'environnement, EDF a adressé à l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) sa demande d'autorisation de mise en service du réacteur le 4 juin 2021.
Conformément à l'article R.593-30 du Code de l'environnement, Cette demande est accompagnée du rapport de sûreté de l'installation, des règles générales d'exploitation que l'exploitant prévoit de mettre en oeuvre, du plan de démantèlement, du plan d'urgence interne, de l'étude d'impact ainsi que de l'étude de maîtrise des risques.
La participation du public pour le projet de mise en service du réacteur EPR de Flamanville, avec mise à disposition de l'ensemble du dossier de demande, aura lieu du 5 juin au 15 septembre 2023 sur le site internet de l'ASN.
Toute information pertinente complémentaire, notamment en ce qui concerne la procédure administrative mise en oeuvre, pourra être sollicitée auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, autorité compétente pour prendre la décision, par voie électronique à l'adresse : info@asn.fr ou dans ses locaux, 15, rue Louis-Lejeune, CS 70013, 92541 Montrouge cedex, sur prise de rendez-vous au 01 46 16 42 74.
Le dossier sera consultable à l'adresse internet suivante : https://www.asn.fr/l-asnreglemente/consultations-du-public Le dossier sur support papier pourra être consulté sur demande et sur rendez-vous préalable auprès de la préfecture de la Manche (au 02 33 75 47 39), qui coordonnera la mise à disposition dans ses locaux, dans les sous-préfectures, dans l'espace France Services de la commune des Pieux et en mairie de Flamanville.
Les observations et les propositions du public pourront être formulées sur le site Internet de l'ASN pendant la durée de la consultation.
Le projet étant soumis à évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire d'EDF en réponse à cet avis et les avis des collectivités territoriales concernées par le projet seront également consultables sur le site Internet de l'ASN.
La décision susceptible d'être adoptée postérieurement à cette mise à participation est une décision d'autorisation de mise en service, prise par l'ASN.
Le présent avis est également publié sur le site internet de l'ASN : http://www.asn.fr.